CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

THE PARIS FASHION SHOW

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre The Paris Fashion Show SAS, organisateur de l’événement The Paris Fashion Show, et toute personne physique ou morale souhaitant participer aux prestations proposées par l’organisateur, notamment les créateurs, marques, designers, partenaires, professionnels et autres participants.

Toute commande, réservation, candidature ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

The Paris Fashion Show propose notamment des prestations permettant aux créateurs et aux marques de présenter leurs collections dans le cadre d’un événement de mode organisé à Paris.

Les prestations peuvent comprendre, selon la formule choisie :

• la participation à un défilé ;

• la présentation d’un nombre défini de looks ;

• la mise à disposition d’un espace ou d’une prestation événementielle ;

• des prestations de communication et de visibilité ;

• la présence sur les supports de communication de l’événement ;

• des prestations liées aux partenaires ou sponsors ;

• toute prestation complémentaire expressément indiquée au moment de la commande.

Les prestations effectivement incluses sont celles correspondant à la formule choisie et au devis, bon de commande ou formulaire de réservation accepté par le client.

2. Candidature et sélection

La soumission d’une candidature ne constitue pas automatiquement une acceptation définitive de participation au défilé.

The Paris Fashion Show se réserve le droit d’examiner les candidatures et de sélectionner les créateurs, marques et participants selon les critères artistiques, éditoriaux, organisationnels et techniques propres à l’événement.

Lorsque la participation est soumise à une sélection préalable, aucune prestation ne sera considérée comme définitivement réservée avant confirmation de l’organisateur et, le cas échéant, règlement du montant demandé.

3. Commande et réservation

Toute commande ou réservation devient ferme à compter de sa validation par The Paris Fashion Show et du règlement demandé au client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu de la formule choisie avant de procéder au paiement.

Les prestations supplémentaires qui ne figureraient pas dans la formule initialement choisie pourront faire l’objet d’une facturation complémentaire.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur le site et/ou sur les documents commerciaux transmis au client.

Les prix peuvent être indiqués hors taxes (HT) lorsque le client est un professionnel.

La TVA applicable est facturée conformément à la réglementation fiscale en vigueur au moment de la facturation.

The Paris Fashion Show se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles commandes. Le prix applicable à une commande déjà confirmée demeure celui accepté au moment de la réservation.

5. Modalités de paiement

Le paiement est effectué selon les modalités proposées sur le site ou communiquées par The Paris Fashion Show.

Selon la formule choisie, un acompte ou paiement initial peut être demandé afin de confirmer définitivement la réservation.

Lorsque le paiement est effectué en plusieurs échéances, chaque échéance demeure due aux dates prévues.

Le défaut de paiement d'une échéance peut entraîner la suspension ou l'annulation de la prestation, sans préjudice des sommes déjà dues.

6. Absence de droit de rétractation pour les professionnels

Lorsque le client agit en qualité de professionnel, les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux consommateurs ne s'appliquent pas, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

Lorsque le client est un consommateur, les règles relatives au droit de rétractation sont appliquées conformément à la réglementation applicable, sous réserve des exceptions prévues par celle-ci, notamment lorsque la prestation porte sur une activité de loisirs fournie à une date ou selon une période déterminée ou lorsque l'exécution de la prestation a commencé dans les conditions légalement prévues.

7. Annulation et remboursement

Compte tenu de la nature événementielle des prestations proposées, les sommes versées pour confirmer une participation peuvent être non remboursables, notamment lorsqu'elles correspondent à la réservation d'une place, d'un créneau, d'une prestation événementielle ou à des frais engagés spécifiquement pour le participant.

Les conditions particulières applicables à chaque formule peuvent préciser les modalités d'annulation et de remboursement.

En cas d'annulation du participant, d'abandon du projet ou de non-présentation à l'événement, les sommes déjà versées ne sont pas automatiquement remboursées.

Toute demande exceptionnelle d'annulation sera examinée par The Paris Fashion Show au cas par cas et ne pourra donner lieu à remboursement que si l'organisateur l'accepte expressément par écrit.

8. Report ou modification de l'événement

The Paris Fashion Show peut être amené à modifier les horaires, le lieu, le déroulement ou certains éléments de l'événement pour des raisons d'organisation, de sécurité, de contraintes techniques, administratives ou indépendantes de sa volonté.

Lorsque cela est nécessaire, l'organisateur pourra proposer une date, un lieu ou des modalités alternatives.

Un changement raisonnable du lieu, des horaires ou de l'organisation de l'événement ne constitue pas nécessairement une inexécution de la prestation lorsque les objectifs essentiels de la prestation demeurent préservés.

9. Force majeure

The Paris Fashion Show ne pourra être tenu responsable d'un retard, d'une impossibilité d'exécution ou d'une modification résultant d'un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens du droit applicable.

Sont notamment susceptibles d'être concernés : catastrophes naturelles, incendie, restrictions administratives, décisions des autorités, épidémies, mouvements sociaux, interruption des transports, problèmes techniques majeurs, indisponibilité imprévisible du lieu ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de l'organisateur.

Dans une telle situation, The Paris Fashion Show pourra modifier ou reporter l'événement.

10. Obligations du participant

Le participant s'engage à :

• fournir des informations exactes lors de sa candidature et de sa réservation ;

• respecter les délais communiqués par l'organisation ;

• fournir dans les délais les éléments nécessaires à la préparation de sa participation ;

• respecter les consignes techniques, logistiques et de sécurité ;

• respecter les horaires de présence, répétitions et défilé ;

• disposer des autorisations nécessaires concernant les créations, photographies, musiques, mannequins et autres éléments utilisés dans le cadre de sa participation ;

• respecter les autres participants, partenaires, prestataires et membres de l'organisation.

Tout retard ou manquement du participant susceptible de perturber le déroulement de l'événement pourra entraîner une limitation ou une exclusion de certaines prestations, sans remboursement automatique des sommes versées.

11. Responsabilité concernant les créations

Le participant demeure seul responsable des créations, produits, images, textes, logos et contenus qu'il présente ou transmet à The Paris Fashion Show.

Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à leur utilisation dans le cadre de l'événement et de sa communication.

The Paris Fashion Show ne pourra être tenu responsable d'une revendication d'un tiers concernant les droits de propriété intellectuelle attachés aux créations ou contenus fournis par le participant.

12. Droit à l'image et communication

Dans le cadre de l'événement, des photographies, vidéos et autres contenus audiovisuels peuvent être réalisés.

Sauf opposition valable lorsque celle-ci est légalement possible, le participant accepte que les images réalisées dans le cadre de l'événement puissent être utilisées à des fins de communication, de promotion et d'archivage de The Paris Fashion Show.

Ces contenus peuvent notamment être diffusés sur :

• le site internet de The Paris Fashion Show ;

• les réseaux sociaux ;

• les supports de communication de l'événement ;

• les supports presse et médias ;

• les communications commerciales et institutionnelles de l'organisateur.

Lorsque l'utilisation d'une image ou d'un contenu nécessite une autorisation spécifique, celle-ci sera obtenue dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

13. Propriété intellectuelle

Le nom, le logo, l'identité visuelle, les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques et contenus appartenant à The Paris Fashion Show sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

Le participant conserve ses droits sur ses propres créations et contenus, sous réserve des autorisations accordées à The Paris Fashion Show dans le cadre de l'organisation et de la communication de l'événement.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la candidature, de la réservation ou du paiement sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données peuvent être utilisées notamment pour :

• traiter les candidatures ;

• gérer les réservations ;

• assurer le suivi administratif ;

• effectuer les paiements et la facturation ;

• communiquer avec les participants ;

• organiser l'événement ;

• assurer la sécurité et la gestion logistique.

Le participant dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

15. Prestataires et partenaires

The Paris Fashion Show peut faire appel à des prestataires, partenaires, photographes, vidéastes, maquilleurs, coiffeurs, mannequins, techniciens ou autres intervenants nécessaires à la réalisation de l'événement.

L'organisateur peut modifier certains prestataires lorsque cela est nécessaire à la bonne organisation de l'événement.

16. Réclamations

Toute réclamation concernant une prestation doit être adressée à The Paris Fashion Show dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, avant la fin de l'événement concerné.

Toute réclamation devra être suffisamment précise et accompagnée des éléments permettant son examen.

17. Responsabilité

The Paris Fashion Show met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne organisation de ses prestations.

Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée lorsque le dommage résulte notamment d'un fait du participant, d'un tiers, d'un cas de force majeure ou d'une circonstance indépendante de la volonté de l'organisateur.

The Paris Fashion Show ne saurait notamment être responsable des pertes, vols ou détériorations de biens personnels appartenant aux participants, sauf faute directement imputable à l'organisateur dans les conditions prévues par la loi.

18. Modification des CGV

The Paris Fashion Show peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande ou de sa réservation.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV relèvera, sous réserve des dispositions légales impératives applicables, de la compétence des juridictions françaises compétentes.

Lorsque le client est un consommateur, les règles de compétence juridictionnelle et les dispositifs de règlement des litiges prévus par la réglementation applicable demeurent applicables.

20. Acceptation des CGV

La validation d'une commande, d'une réservation ou d'une inscription implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

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The Paris Fashion Show SAS
Organisateur de The Paris Fashion Show
Paris, France

Les coordonnées complètes de la société, ainsi que les informations légales obligatoires, doivent être indiquées dans les Mentions légales du site.